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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
Electronic Arts rend publics certains brevets liés à l'accessibilité2,761 lecturesDroit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique (livre)3,326 lecturesVidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle7,046 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation3,325 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction10,212 lectures
Distribution
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,735 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,164 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,202 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,963 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,389 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,711 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,165 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,641 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,826 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,726 lectures
Internet
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,404 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,164 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,011 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine5,092 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,563 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,735 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,011 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,843 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,563 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,711 lectures
Médias
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,404 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,011 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,962 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,415 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,799 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME3,262 lecturesPanorama des aides à l'embauche5,007 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro9,550 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,165 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,415 lectures