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Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2023
L'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo1,197 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo4,254 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur2,704 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"1,996 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros3,108 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique3,885 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)4,290 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs4,008 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)2,813 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 6,859 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français4,470 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi3,817 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)5,335 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 5,889 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)6,467 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE5,639 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle9,302 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation4,586 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction11,438 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo6,144 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs5,521 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché6,054 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts9,021 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 7,086 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 7,742 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données12,140 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 11,780 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes8,654 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer10,516 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 16,489 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques10,287 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 11,212 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne10,006 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport10,783 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 24,567 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF18,658 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 8,314 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark61,001 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,096 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat10,278 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu31,050 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat10,595 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance9,834 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?17,598 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo15,934 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives6,676 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,223 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur8,080 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo12,945 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles7,022 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail10,414 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "14,643 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega7,171 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement10,863 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box9,651 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?15,151 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné11,945 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?26,063 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang8,188 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles13,081 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires17,419 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo17,373 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux9,424 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés11,004 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale9,077 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis8,065 lecturesLa vente de linkers est interdite en France10,771 lectures