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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


19.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2201711.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6188824.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile297107.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux362816.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature663928.12Reconversion professionnelle2129822.11Droit et licence pour un jeu gratuit189525.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +18296321.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6505119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223184510.05eSport : publication des décrets au journal officiel3601922.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux195119.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur190818.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 587013.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2103128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3542331.01Droit à l'image sur drapeaux ?395506.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 594303.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3137613.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2221613.01A propos de la SACEM et de la SDRM2148731.10Droit d'auteur jeux vidéos 2290230.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1585715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3337313.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3136824.05Contrat de cessions de droits d'auteur1193530.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5516420.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5704102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3157729.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53905917.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2141013.09Licences outils jeux vidéo5168712.09Diffusion de stream dans lieu public 3225518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4682907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8325105.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1196720.10Droit de diffusion de vidéo3198908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2242424.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1197820.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3397314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5787217.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2291622.07Les obligations du vendeur12016
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